MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles l’Association sportive des courses de Toulouse met à votre disposition chez son Hébergeur OVH son site internet www.hippodrome-toulouse.com
La consultation du site internet de www.hippodrome-toulouse.com suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
Informations éditeur :
L’ASSOCIATION SPORTIVE DES COURSES DE TOULOUSE, 1 chemin des courses 31100 Toulouse, siret : 776945677 00016, société de courses de chevaux qui est soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association est l’éditrice du site internet www.hippodrome-toulouse.com.
Président et directeur de la publication :
Monsieur Manuel DEMNARD
Contact : contact@hippodrome-toulouse.com
Tél. : + 33 (0) 5 61 49 27 24
Informations Hébergeur :
Société OVH, S.A.S. au capital de 500 000 Euros, Immatriculée au R.C.S. de Roubaix Tourcoing sous le n° 424 761 419 00011 – Code APE 721Z. Siège social : 140, Quai du Sartel – 59100 Roubaix. Tél. : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, 0.337 € TTC/mn), Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58, Site Internet : www.ovh.com
Concepteur et designer :
WONDERDAYS COMMUNICATION
31100 Toulouse
www.wonderdays.fr
Propriété intellectuelle :
Droits de reproduction :
» Tous droits de reproduction et de représentation réservés. »
© 2016-2020 Association sportive des courses de Toulouse
Toutes les informations reproduites dans ce site (sons, photos, logos, vidéos, textes) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par la société sportive des courses de Toulouse. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de société sportive des courses de Toulouse.
Titularité des droits :
Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de la société sportive des courses de Toulouse. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc…), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités (y compris de ces Conditions Générales) est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la société sportive des courses de Toulouse et/ ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Liens hypertextes vers le site de l’Hippodrome de Toulouse :
Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de www.hippodrome-toulouse.com, l’Association sportive des courses de Toulouse se réserve le droit de s’opposer à son établissement, notamment si le Site Liant est un site détracteur ou concurrent, ou s’il diffuse des informations commerciales et/ ou des contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe.
Il est possible de créer un lien hypertexte simple d’un site Internet vers la page d’accueil du site de www.hippodrome-toulouse.com, à condition d’obtenir l’accord préalable de a Association sportive des courses de Toulouse par le biais d’un courriel adressé à contact@hippodrome-toulouse.com,
Sont par contre formellement interdits et seront considérés comme une action déloyale, parasitaire et une appropriation du travail et des efforts financiers de la société sportive des courses de Toulouse, pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ ou pénales et au paiement de dommages et intérêts :
– Toute création d’hyperliens à partir d’un Site Liant, quelle que soit la méthode utilisée et qui aurait pour conséquence de détourner ou dénaturer le contenu ou l’image du site de l’Association sportive des courses de Toulouse, ou de faire apparaître le site www.hippodrome-toulouse.com comme étant le sien, sans le mentionner comme source, notamment en ne laissant pas apparaître l’adresse URL du site www.hippodrome-toulouse.com, ou qui aurait pour conséquence de ne pas signaler à l’internaute, de façon claire et sans équivoque, qu’il est dirigé vers un site ou une page web extérieur au premier site connecté, la référence du site www.hippodrome-toulouse.com devant obligatoirement, clairement et lisiblement être indiquée, notamment son adresse URL www.hippodrome-toulouse.com sous forme cliquable,
– Tout établissement de lien hypertexte profond donnant accès à une page du site www.hippodrome-toulouse.com sans passer par sa page d’accueil, ainsi que toute transclusion permettant d’accéder à une partie du site de www.hippodrome-toulouse.com en la faisant apparaître dans un cadre du Site Liant ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s) (photos, texte, vidéo, etc…) comme le visionnage d’une image ou d’une vidéo, quelqu’en soit la forme.
Liens hypertextes depuis le site de l’Hippodrome de Toulouse :
Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites web. Votre visite sur ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité. La société sportive des courses de Toulouse ne peut être tenue pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de La société sportive des courses de Toulouse pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir du site de l’Hippodrome de Toulouse.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
L’Association sportive des courses de Toulouse s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers non exécutables qu’un site Web enregistre dans votre navigateur afin de faciliter la navigation. Ils ont une durée de vie limitée. Un cookie généré par notre site ne contient aucune information personnelle vous concernant et ne permet pas de vous identifier.
Le site internet www.hippodrome de Toulouse utilise les cookies à des fins de statistiques de visite via google analytics. vous avez la possibilité d’effectuer une navigation sur notre site sans que celui-ci ne dépose de cookie sur votre ordinateur en ne cliquant pas sur le bouton « accepter » du bandeau d’avertissement situé en bas de page.
Un cookie est sous votre contrôle, vous pouvez donc le supprimer à tout instant dans votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.